Politique de confidentialité
Les personnes qui consultent ce site sont dans une situation administrative sensible. Nous collectons le strict minimum, et rien n'est enregistré tant que vous n'avez pas explicitement demandé à être recontacté.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données est la société Sed Lex Mobilités, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 656 644, qui exploite le site sous la marque Droit au séjour. Vous pouvez la joindre à contact@droitausejour.fr.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, courriel, téléphone | Vous recontacter à votre demande | Votre consentement | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’a pas de suite ; pour un client, durée de la relation, puis 5 ans |
| Description de votre situation, date de notification d'une décision | Évaluer l'urgence et orienter votre demande | Votre consentement | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’a pas de suite ; pour un client, durée de la relation, puis 5 ans |
| Pour une demande de devis professionnel : nom de l’entreprise, fonction, secteur, taille, nombre de dossiers et besoin | Établir un devis et vous répondre | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’a pas de suite ; pour un client, durée de la relation, puis 5 ans |
| Pièces de dossier transmises dans le cadre d'une prestation | Exécution de la prestation d'assistance | Exécution du contrat | Durée de la prestation, puis 5 ans |
Ce que nous ne collectons pas
- Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers à visée marketing.
- Aucune donnée relative à votre nationalité ou à votre situation administrative en dehors de ce que vous choisissez de nous écrire.
- Aucune revente, aucun partage à des fins commerciales, sous aucune forme.
Qui accède à vos données
Les membres de l'équipe Droit au séjour qui traitent votre demande. Lorsque votre situation est orientée vers un avocat partenaire, les éléments nécessaires lui sont transmis avec votre accord préalable ; il est alors tenu au secret professionnel.
Le site est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis, qui héberge également les demandes envoyées par le formulaire de contact. La messagerie électronique reste hébergée dans l'Union européenne, chez Hostinger.
Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par l’accord de traitement des données de Netlify, qui intègre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; Netlify déclare en outre adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
Nos sous-traitants sont : Netlify, Inc. (États-Unis), pour l’hébergement du site et la réception des formulaires, et Hostinger (Union européenne), pour la messagerie électronique.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@droitausejour.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),cnil.fr.
Mesure d'audience
La mesure d'audience est réalisée sans cookie et sans identification individuelle, dans des conditions permettant d'être dispensée de consentement. Aucune bannière n'est donc affichée : c'est un choix de conception, pas un oubli.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Ne transmettez jamais de copie de vos documents d'identité par un canal non sécurisé, et méfiez-vous de toute personne qui vous les réclamerait en se réclamant de nous : nous ne demandons jamais de pièces par téléphone ni par messagerie instantanée.