Suivi des titres de séjour et des échéances de vos salariés
Un titre de séjour renouvelé trop tard peut interrompre le droit de travailler d’un salarié. La demande de renouvellement se dépose dans une fenêtre précise : pour les demandes faites en ligne, entre le 120e et le 60e jour avant l’expiration du titre. La tenir suppose d’anticiper.
Ce que comprend le suivi
- Recenser les échéances pertinentes : dates d’expiration des titres et des autorisations de travail, avec l’accord de chaque salarié ;
- Préparer les renouvellements, avant l’ouverture de la fenêtre de dépôt ;
- Identifier les pièces manquantes, pour chaque salarié concerné ;
- Suivre les étapes de chaque dossier, du dépôt à la décision ;
- Organiser les rappels, à l’entreprise et au salarié ;
- Conserver un historique des actions réalisées.
Comment il est organisé
Ce suivi est assuré par notre équipe, selon le périmètre défini au contrat. Les échanges se font par courriel et par téléphone avec votre interlocuteur RH. Il n’existe pas, à ce jour, d’espace en ligne dédié aux entreprises.
Nous ne recueillons que les informations nécessaires au suivi. Ce qu’un salarié nous confie sur sa situation personnelle n’est transmis à l’employeur qu’avec son accord.
Sources
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), article R. 431-5 : délais de dépôt des demandes de titre de séjour