Recruter un candidat étranger : les étapes administratives à examiner
Avant d’embaucher un candidat étranger, plusieurs points doivent être examinés dans l’ordre. Les démarches varient selon son profil, le titre qu’il détient et la situation professionnelle envisagée : ce qui suit présente les étapes générales, pas une réponse à un cas particulier.
Les étapes à examiner
La situation du candidat
Le candidat réside-t-il déjà en France, ou faut-il le faire venir de l’étranger ? Est-il ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse ? Dans ce dernier cas, aucune autorisation de travail n’est exigée.
Le titre détenu, le cas échéant
Certains titres de séjour permettent de travailler librement, d’autres seulement pour un emploi ou un employeur précis, d’autres encore dans une limite annuelle, comme pour les étudiants. La mention portée sur le titre et sa date d’expiration sont les premiers éléments à regarder.
Les vérifications liées au droit au travail
L’employeur doit s’assurer que le candidat est autorisé à travailler. Il demande à la préfecture de vérifier l’authenticité du titre, au moins deux jours ouvrables avant la date d’embauche. Sans réponse de la préfecture dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la demande, cette obligation est réputée remplie.
Les démarches d’autorisation de travail
Lorsque le titre du candidat ne l’autorise pas à occuper l’emploi, ou lorsqu’il vit à l’étranger, l’employeur dépose une demande d’autorisation de travail en ligne, sur la plateforme de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). Selon le métier et la situation, l’administration peut examiner la situation de l’emploi.
La préparation des justificatifs
Contrat ou promesse d’embauche, éléments sur l’entreprise, diplômes et expérience du candidat : les pièces attendues dépendent de la démarche. Leur cohérence entre le dossier de l’employeur et celui du salarié est essentielle.
Le suivi administratif du dossier
Instruction de la demande, visa le cas échéant, premier titre de séjour, puis échéances de renouvellement : le dossier ne s’arrête pas à l’embauche.
Ce que nous pouvons faire
- identifier, avec vous, les démarches qui semblent correspondre à la situation du candidat ;
- préparer la liste des pièces et vérifier leur cohérence ;
- vous assister dans le dépôt des demandes et suivre leur instruction ;
- organiser ensuite le suivi des échéances du titre.
Sources
- Code du travail, articles L. 5221-2, L. 5221-5 et L. 5221-8 : autorisation de travail et vérification par l’employeur
- Code du travail, article R. 5221-41 : vérification du titre auprès de la préfecture
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), livre IV : titres de séjour